Le secteur aéronautique évolue rapidement, intégrant des innovations technologiques comme les drones et les solutions de mobilité aérienne urbaine. À la pointe de la transformation digitale et écologique, ce secteur stratégique est soumis à des régulations spécifiques et en constante évolution.

Nos domaines d'intervention

1. Conformité et réglementation technique

Les entreprises aéronautiques doivent respecter des réglementations strictes, couvrant la sécurité aérienne, la conformité technique, et les exigences en matière de durabilité environnementale. Nos avocats aident les compagnies aériennes, fabricants et fournisseurs d’équipements à obtenir les certifications nécessaires et à anticiper les évolutions réglementaires en matière de conformité, de sécurité, et de protection environnementale.

2. Logistique et gestion de la Supply Chain

La chaîne d'approvisionnement dans l’aéronautique, complexe et souvent globale, engage plusieurs niveaux de sous-traitance et de fournisseurs. Legal Growth soutient ses clients dans la rédaction et la gestion de contrats de sous-traitance et de logistique pour garantir la continuité des opérations et la protection de leurs intérêts dans un cadre multi-juridictionnel.

3. Financement de projets innovants et durables

Pour répondre aux exigences de durabilité et aux défis technologiques de demain, l’aéronautique investit fortement dans des projets de transition écologique. Nous conseillons nos clients sur les solutions de financement innovantes, qu'il s'agisse de subventions pour le développement de technologies vertes ou de financements privés, afin de renforcer leurs capacités d’innovation et de recherche.

4. Drones et mobilité aérienne

Bien que les drones représentent une sous-partie de l’industrie, leur développement rapide implique des besoins juridiques spécifiques, notamment en matière de régulation de l’espace aérien, de sécurité et de respect de la vie privée. Legal Growth accompagne les fabricants et opérateurs de drones dans la gestion des autorisations de vol et des conformités réglementaires propres à ce marché en pleine expansion.

5. Litiges et arbitrage

Dans un secteur aussi technique et internationalisé, les litiges sont fréquents, qu'il s'agisse de différends contractuels, de questions de responsabilité, ou de réclamations en matière de qualité et de sécurité. Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs litiges, ainsi que dans les procédures d'arbitrage, en France comme à l’international.

Pourquoi choisir Legal Growth pour l'aéronautique ?

Notre équipe d'avocats spécialisés dans l’aéronautique comprend les enjeux spécifiques de l'industrie et offre un accompagnement sur mesure. Nous travaillons aux côtés de chaque client pour garantir la conformité, structurer les projets d’innovation, et optimiser les opérations dans un cadre juridique sécurisé.

Contactez-nous pour en savoir plus sur notre expertise dans le secteur aéronautique et découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans un environnement en perpétuelle évolution.

Notre expertise dans l’aéronautique

Chez Legal Growth, nous accompagnons les acteurs de l’aéronautique, y compris les opérateurs de drones, pour relever ces défis juridiques avec des solutions adaptées à chaque aspect de l’industrie.

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