Le secteur aérospatial, à la pointe de l'innovation et de la technologie, est confronté à des enjeux complexes alliant défis réglementaires, exigences contractuelles et gestion des risques. Chez Legal Growth, nous accompagnons les entreprises du secteur aérospatial, des fabricants de satellites aux opérateurs de lanceurs spatiaux, en leur fournissant une expertise juridique adaptée à leurs besoins spécifiques.

Nos domaines d'intervention

Contrats internationaux et partenariats stratégiques

Nous sécurisons les accords entre industriels, fournisseurs, et opérateurs, qu'il s'agisse de contrats de fabrication de satellites, de co-développement technologique, ou d'acquisitions transfrontalières.

Propriété intellectuelle et innovation

L’innovation étant au cœur de l’aérospatial, nous veillons à protéger vos brevets, logiciels et savoir-faire tout en gérant les transferts de technologie dans un cadre juridique sûr.

Conformité réglementaire et exportations

Les réglementations internationales, comme celles du contrôle des exportations (ITAR/EAR), imposent des obligations strictes. Nous aidons nos clients à naviguer dans ces cadres complexes pour éviter les sanctions.

Financement et fusions-acquisitions

Nous accompagnons les levées de fonds, les financements de projets spatiaux et les opérations de fusion et acquisition, en garantissant la viabilité juridique et stratégique de vos projets.

Gestion des risques et assurances

L’aérospatial comporte des risques importants liés aux lancements, aux opérations orbitales ou aux débris spatiaux. Nous structurons vos contrats d'assurance et analysons vos risques pour limiter vos responsabilités.

Pourquoi choisir Legal Growth ?

• Une expertise sectorielle approfondie, adaptée à un secteur exigeant et technique.

• Un accompagnement personnalisé, de la négociation des contrats à la résolution des litiges.

• Une veille juridique constante pour anticiper les évolutions réglementaires internationales.

Legal Growth est votre partenaire juridique pour propulser vos projets aérospatiaux vers le succès.

Notre expertise dans l’aérospatial

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