Zones d'intervention

Legal Growth pilote les dossiers internationaux de ses clients depuis la France, avec un réseau d’avocats correspondants soigneusement sélectionnés. Trois zones concentrent aujourd’hui la majorité des missions — Europe, États‑Unis & Canada, Afrique — tandis qu’un guichet unique reste ouvert pour les projets sur d’autres continents.

Europe

Legal Growth sécurise les contrats intra‑UE (vente, distribution, licences technologiques) et optimise la TVA triangulaire pour fluidifier les flux de marchandises. Le cabinet gère également la politique de prix de transfert (OCDE / BEPS), les fusions‑acquisitions transfrontalières et les arbitrages CCI – ICC Paris. Une expertise franco‑allemande pointue couvre les opérations industrielles : conventions fiscales, due‑diligence bilingue et conformité ESG (CSRD, CBAM).

FAQ — Europe
Quels Incoterms privilégier pour une livraison DDP ?
Le schéma DAP + clause douane permet de rester maître du flux sans risque d’établissement stable.

Comment réduire la retenue à la source sur dividendes Allemagne vers la France ?
La convention bilatérale limite la retenue à 5 % pour une participation ≥ 10 %.

États-Unis et Canada

Le cabinet crée ou restructure des LLC, C‑Corp et ULC, prépare les formulaires 5472 et W‑8BEN‑E et sécurise les crédits R&D et régimes FDII. Il négocie licences OEM, contrats de distribution et conduit les due‑diligences M&A en conformité USMCA, ITAR / EAR et OFAC. Les financements transatlantiques (bridge, revolver, project finance) sont structurés en USD ou EUR selon la stratégie de trésorerie.

FAQ — États‑Unis & Canada
Quel État choisir pour constituer une LLC industrielle ?
Selon la stratégie retenue : Delaware pour la flexibilité, Texas pour les incitations fiscales manufacturing.

Quelles retenues sur royalties vers une C‑Corp ?
5 % après application de la convention France‑USA si W‑8BEN‑E correctement déposé.

Afrique

Couverture des 17 États OHADA et des hubs anglophones (Afrique du Sud, Kenya, Égypte). Legal Growth rédige contrats EPC, PPP et concessions minières, monte des joint‑ventures locales et intègre des clauses de stabilisation fiscale. Les risques sont sécurisés via programmes Sapin II / FCPA, contrôles de change et arbitrages CCJA Abidjan. Des garanties MIGA peuvent être obtenues pour protéger les investissements industriels et énergétiques.

 FAQ — Afrique
Pourquoi choisir l’arbitrage CCJA ?
Sentence exécutoire dans les 17 États OHADA ; délai moyen : 12 mois.

Quelles obligations KYC avec un partenaire local ?
Identification UBO, screening sanctions, charte anticorruption signée avant signature.

Autres régions

Pour l’Asie‑Pacifique, l’Amérique latine ou l’Océanie, Legal Growth coordonne les contrats supply‑chain, la protection IP et les arbitrages HKIAC / SIAC en s’appuyant sur des correspondants locaux, tout en restant l’unique interlocuteur stratégique.

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