Airbus, Thales et Leonardo : Une alliance européenne pour contrer STARLINK

Le secteur spatial européen traverse une phase critique de son développement. Face à l’ascension fulgurante de Starlink, la constellation de satellites de SpaceX, les entreprises européennes Airbus, Thales et Leonardo envisagent de créer une nouvelle entreprise commune dans le cadre du projet "Project Bromo". Cette initiative stratégique vise à renforcer la compétitivité du secteur spatial européen face à l’hégémonie des acteurs privés, à travers une alliance ambitieuse entre ces trois géants de l’aérospatial.

Ce projet s'inscrit dans un contexte de concurrence particulièrement serrée où Starlink, en raison de sa rapidité de déploiement et de ses coûts de mise en place des infrastructures, bénéficie d'un avantage substantiel. Les géants européens cherchent ainsi à surmonter la fragmentation du secteur spatial européen en associant leurs ressources et leurs technologies dans une structure commune. Le modèle envisagé s’inspire de celui de MBDA, une société commune d'armement, qui a démontré son efficacité dans le domaine des missiles. Cette alliance pourrait devenir un levier pour l’industrie spatiale européenne afin de se positionner face aux ambitions de SpaceX et autres géants américains.

Les enjeux juridiques et stratégiques : une collaboration de grande envergure

La constitution de cette joint-venture soulève des questions juridiques et stratégiques majeures qui nécessitent une attention particulière. Cette collaboration, bien que prometteuse, doit surmonter plusieurs défis juridiques et organisationnels pour réussir dans un environnement hautement compétitif et régulé. Voici les principaux enjeux auxquels cette alliance pourrait faire face :

1. Modèle juridique et gouvernance : un défi structurel majeur

L’un des points les plus cruciaux dans la formation de cette alliance réside dans le modèle juridique de l'entité commune. Contrairement à un rachat direct d’une entreprise, ce projet s’appuie sur une mise en commun des ressources des trois entreprises sous la forme d’une nouvelle entité indépendante. Cela soulève plusieurs questions juridiques complexes :

• Répartition des actifs et ressources : Il sera nécessaire de déterminer comment les actifs de chaque entreprise seront partagés et intégrés au sein de cette joint-venture. Chaque acteur devra contribuer en fonction de ses capacités, de ses technologies et de ses savoir-faire spécifiques, tout en garantissant un équilibre des contributions.

• Propriété intellectuelle : La protection et le partage des droits de propriété intellectuelle seront essentiels. L'alliance devra définir des mécanismes clairs pour gérer les innovations qui résulteront de cette coopération. En particulier, les technologies spatiales développées devront être protégées, tout en garantissant une exploitation optimale au sein de l’entité commune.

• Gouvernance et prise de décision : La gouvernance de cette nouvelle entité soulève également des enjeux importants. Avec trois partenaires majeurs impliqués, il sera crucial de définir un modèle de gouvernance qui garantisse l'efficacité des décisions tout en respectant l’indépendance stratégique de chacun des acteurs. Les modalités de prise de décision, la gestion des risques et la répartition des bénéfices devront être précisées avec minutie.

2. Conformité au droit de la concurrence : un obstacle réglementaire à anticiper

Les régulations en matière de concurrence sont un autre aspect fondamental de cette alliance. L’alliance entre Airbus, Thales et Leonardo pourrait rencontrer des obstacles sur le plan juridique en raison des législations antitrust, aussi bien au niveau européen que national.

• Examen par les autorités de régulation : L'Union européenne dispose de règles strictes en matière de concurrence et d’aides d’État, et la création d'une joint-venture impliquant des acteurs de cette taille ne saurait échapper à un contrôle approfondi des autorités compétentes, comme la Commission européenne. L'objectif sera de vérifier que cette coopération ne crée pas de distorsions sur le marché, en particulier en matière de fourniture de services satellitaires. Les autorités devront s’assurer que l’entité commune ne fausse pas la concurrence, en veillant à ce que le marché européen des télécommunications par satellite demeure ouvert et accessible à d’autres acteurs, tout en respectant les règles du jeu équitables pour les autres opérateurs.

• Risques de concentration excessive : La concentration des ressources et des technologies de ces trois entreprises pourrait, selon les termes du droit européen de la concurrence, entraîner une concentration excessive dans certaines niches du secteur spatial. Le défi pour les partenaires de cette alliance sera donc de démontrer que leur coopération ne crée pas de situation anticoncurrentielle qui pourrait nuire à l’innovation ou à l’accessibilité des services satellitaires européens.

3. Risques stratégiques : une coopération fragile dans un secteur concurrentiel

Si l’alliance Airbus-Thales-Leonardo présente de nombreux avantages, elle comporte également des risques stratégiques notables. La coopération entre ces trois géants de l’industrie pourrait potentiellement générer des synergies technologiques et des économies d'échelle, mais elle pourrait aussi engendrer des tensions internes.

• Différenciation technologique et concurrence interne : Chacun des partenaires possède une expertise particulière, mais cette alliance pourrait engendrer des conflits sur la direction stratégique à prendre concernant les choix technologiques. La gestion de l’innovation et des projets de recherche pourrait être source de tensions, notamment en matière de priorisation des technologies et de coordination des efforts de développement.

• Préservation de l’indépendance des partenaires : Un autre enjeu clé réside dans la capacité de chaque acteur à maintenir son indépendance stratégique tout en collaborant au sein de la nouvelle entité. Les risques liés à la dépendance excessive à l’égard des autres partenaires dans la prise de décision ou la gestion des projets communs doivent être anticipés afin de préserver l’agilité et la réactivité des entreprises concernées.

Conclusion : une alliance stratégique à surveiller de près

L’alliance entre Airbus, Thales et Leonardo dans le cadre du projet "Project Bromo" constitue une réponse européenne ambitieuse face à la montée en puissance de SpaceX et de Starlink. Cependant, la création d'une telle joint-venture, bien qu’offrant des synergies technologiques et une réduction des coûts, soulève de nombreux défis juridiques et stratégiques. La répartition des actifs, la protection des droits de propriété intellectuelle, la conformité aux régulations antitrust, ainsi que la gestion des tensions internes entre les partenaires seront des éléments décisifs dans le succès ou l’échec de cette initiative.

Dans ce contexte complexe, il est crucial pour les entreprises impliquées de travailler de manière étroite avec des experts en stratégie et en droit, afin de s'assurer que tous les aspects juridiques et réglementaires sont parfaitement maîtrisés. Legal Growth, en partenariat avec Chapman & Chapman, accompagne les entreprises dans la structuration de leurs alliances et acquisitions, pour naviguer efficacement dans les défis juridiques et stratégiques tout en respectant les exigences légales et de gouvernance. Nous vous aidons à maximiser vos chances de succès dans des projets d'envergure, tout en vous protégeant contre les risques inhérents.