Contrats, fiscalité, croissance : les leviers juridiques de votre développement

Legal Growth accompagne exclusivement les PME et ETI dans leurs opérations internationales. De vos premiers contrats export à la structuration d’une filiale, nous sécurisons vos contrats, optimisons vos impôts et accélérons vos projets de croissance.

Contrats commerciaux internationaux

Fiscalité internationale & compliance

Legal Growth structure vos opérations selon les standards OCDE (BEPS, DAC6) et met en place une politique de prix de transfert conforme. C’est la garantie d’économies fiscales durables et d’un moindre risque de redressement.

Legal Growth pilote vos due diligences, négociations et garanties pour transformer vos projets de croissance en succès pérennes. Vos opérations deviennent plus rapides, parfaitement sécurisées et immédiatement opérationnelles.

Opérations de croissance

80%

de réduction des risques contractuels identifiés en amont

-15%

de retenues à la source évitées en moyenne grâce à la mise en oeuvre conventions internationales

+40%

de rapidité dans la réalisation d'opérations transnationales

Legal Growth supprime ces fragilités dès l’amont, sécurise vos partenariats et protège vos marges à l’international. Vous gagnez en fiabilité et réduisez fortement l’exposition aux litiges.

98%

des contrats à l'export relus contiennent des clauses à risque

-27%

d'impôt effectif moyen sur flux transfrontaliers optimisés

100%

de due diligences validées par investisseurs et auditeurs

Nos bureaux

Legal Growth opère depuis ses bureaux français (Île‑de‑France, Hauts‑de‑France) et son antenne en Polynésie française. Toutes vos opérations sont pilotées par le cabinet ; lorsque la législation locale l’exige, le cabinet dispose d'un réseau de cabinets partenaires certifiés pour assurer la parfaite exécution sur place.

Lille (Hauts-de-France / Nord)

Au cœur du triangle Paris‑Bruxelles‑Londres, notre bureau lillois facilite vos opérations intra‑UE et la logistique Benelux. Un point d’ancrage idéal pour les industriels du Nord souhaitant optimiser leurs échanges européens et sécuriser l’accès aux ports stratégiques de la Manche.

Val d'Europe (Ile-de-France / Seine-et-Marne)

À 30 min de Paris‑CDG, le siège coordonne l’ensemble des dossiers internationaux : contrats, fiscalité, compliance. Une localisation stratégique qui combine proximité avec vos équipes et accès direct au hub aéroportuaire, pour coordonner efficacement vos projets internationaux.

Porte avancée sur le Pacifique, notre bureau de Papeete assure la continuité des dossiers vers l’Amérique du Nord et l’Asie tout en restant sous juridiction française. Une implantation clé pour piloter vos projets trans-fuseaux et sécuriser vos investissements offshore sensibles.

Papeete (Polynésie Française)

Zones d’intervention 

internationales

Legal Growth accompagne vos opérations industrielles en Europe, Amérique du Nord, Afrique et Asie-Pacifique, avec un seul objectif : sécuriser vos contrats et optimiser vos flux internationaux

Autres régions

• Optimisation TVA triangulaire & prix de transfert

• Sécurisation des contrats intra-UE (Incoterms, douanes, arbitrages)

• Accompagnement fusions-acquisitions & joint-ventures

Europe

• Création/restructuration LLC, C-Corp, ULC

• Due diligence M&A & financements transatlantiques

• Conformité export (ITAR, EAR) & protection technologique

Afrique

• Rédaction de contrats EPC, PPP et concessions minières

• Mise en place de joint-ventures locales & stabilisation fiscale

• Arbitrages CCJA & conformité Sapin II / FCPA

États-Unis et Canada

• Supply-chain & propriété intellectuelle

• Arbitrages HKIAC, SIAC, FIRB Australie

• Structurations fiscales locales

Accédez au marché nord-américain tout en réduisant vos risques fiscaux et réglementaires.

Gagnez en compétitivité grâce à une fiscalité optimisée et des contrats intra-UE sécurisés.

Sécurisez vos investissements industriels et énergétiques dans les 17 États membres de l’OHADA.

Déployez vos projets en Asie-Pacifique avec une protection juridique locale solide.

A propos de la fondatrice de Legal Growth

Eve Chapman, avocate en droit des affaires internationales, accompagne depuis plus de 10 ans les PME industrielles dans leurs projets transfrontaliers. Formée en France, Allemagne, Écosse et à la Columbia Law School (New York), elle a exercé au sein de cabinets internationaux de premier plan (Cleary Gottlieb, Debevoise & Plimpton) avant de fonder Legal Growth pour offrir aux dirigeants une expertise juridique et fiscale de rang international, adaptée à leurs enjeux concrets.

Contact

Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à la croissance de votre PME.

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