Cabinet d'avocats en droit des affaires international

Expertise du cabinet d'avocats

Legal Growth accompagne exclusivement les PME et ETI industrielles dans la sécurisation et la croissance de leurs activités sur tous les continents. Du premier contrat d’export à l’acquisition d’une filiale, votre cabinet maîtrise l’ensemble des volets juridiques et fiscaux indispensables à une expansion internationale performante.

Contrats commerciaux internationaux

Assistance dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux internationaux : contrats de vente, de distribution, d’agence ou de prestation de services. Chaque contrat est conçu pour refléter les enjeux sectoriels spécifiques et sécuriser les clauses clés (responsabilités, livraisons, paiements, litiges).

Conseil juridique sur les opérations de transport et logistique internationale, avec une attention particulière portée à la gestion des risques liés aux Incoterms, assurances et responsabilités. Nous intégrons systématiquement les exigences compliance (contrats de commission, export control) pour limiter vos expositions réglementaires.

Analyse du droit applicable, choix des juridictions compétentes, rédaction de clauses de résolution des litiges adaptées à un environnement transnational et élaboration de protocoles de signature électronique conformes aux exigences de validité internationale.

Fiscalité internationale & compliance

Conseil stratégique sur la structuration fiscale des opérations transfrontalières, incluant la gestion de la TVA à l’import/export, l’optimisation des investissements internationaux, et la structuration fiscale de groupes internationaux.

Veille à la conformité avec les règles anti‑abus (OCDE, BEPS, DAC6, substance économique) et à la sécurisation des flux financiers intra‑groupe à travers une politique de prix de transfert conforme et robuste.

Mise en place ou audit de programmes de compliance : anticorruption (Sapin II, FCPA, UK Bribery Act), KYC/AML, contrôles de sanctions et devoir de vigilance, pour une gouvernance fiable à l’échelle mondiale.

Approche sur mesure visant à bâtir des structures fiscales solides, durables et conformes aux exigences réglementaires, au service du développement international.

Accompagnement dans la création de joint‑ventures (JV), alliances stratégiques ou partenariats industriels, et négociation d’accords transnationaux alignés sur les spécificités sectorielles. Nous veillons à l’intégration des clauses de gouvernance et de sortie dès la phase de term‑sheet.

Réalisation de due diligences juridiques et structuration des opérations de croissance : financements internationaux (corporate finance, project finance), fusions‑acquisitions (M&A) et restructurations transfrontalières. Chaque dossier inclut une cartographie des risques compliance et ESG pour répondre aux exigences investisseurs.

Sécurisation des aspects juridiques de chaque opération grâce à la mise en place de garanties d’actif et de passif, de mécanismes d’earn‑out et de protocoles post‑closing, afin de soutenir durablement votre stratégie de développement à l’international.

Opérations de croissance

Nos bureaux

Legal Growth opère depuis ses bureaux français (Île‑de‑France, Hauts‑de‑France) et son antenne en Polynésie française. Toutes vos opérations sont pilotées par le cabinet ; lorsque la législation locale l’exige, le cabinet dispose d'un réseau de cabinets partenaires certifiés pour assurer la parfaite exécution sur place.

Lille (Hauts-de-France / Nord)

Au cœur du triangle Paris‑Bruxelles‑Londres, notre bureau lillois facilite vos opérations intra‑UE et la logistique Benelux. Idéal pour les industriels du nord et l’accès aux ports de la Manche.

Val d'Europe (Ile-de-France / Seine-et-Marne)

À 30 min de Paris‑CDG, le siège coordonne l’ensemble des dossiers internationaux : contrats, fiscalité, compliance. Une localisation stratégique pour rencontrer vos équipes tout en restant proche du hub aéroportuaire parisien.

Porte avancée sur le Pacifique, notre bureau de Papeete assure la continuité des dossiers vers l’Amérique du Nord et l’Asie tout en restant sous juridiction française ; idéal pour piloter vos opérations trans‑fuseaux et vos projets offshore sensibles.

Papeete (Polynésie Française)

Zones d’intervention 

Nous accompagnons vos projets où qu’ils se déploient : Europe, Amérique du Nord, Afrique, Asie ou Océanie, avec la même exigence de rigueur et de réactivité.

Autres régions

Legal Growth accompagne les entreprises industrielles dans la gestion de chaînes d’approvisionnement intra‑UE (contrats de vente, distribution, Incoterms, douanes), l’optimisation de la TVA triangulaire et des prix de transfert. Le cabinet structure fusions‑acquisitions, carve‑outs et joint‑ventures (droit français, allemand ou anglais), dirige les procédures d’arbitrage CCI / ICC Paris et traite les litiges transfrontaliers. Sont également couverts : mobilité des cadres (détachement, immigration business), conformité concurrence & aides d’État et exigences ESG (CSRD, CBAM).

Europe

Aux États‑Unis comme au Canada, Legal Growth crée ou restructure des LLC, C‑Corp et ULC, prépare les formulaires 5472 et W‑8BEN‑E, et sécurise les crédits R&D. Les due‑diligences M&A, licences technologiques, contrats OEM et financements transatlantiques sont pilotés dans le respect des règles USMCA, ITAR / EAR et de la jurisprudence AAA‑ICDR ou Cour fédérale canadienne.

Afrique

Sur le continent africain — 17 États OHADA ainsi que l’Afrique du Sud, le Kenya et l’Égypte — Legal Growth rédige contrats EPC, PPP et concessions minières, met en place des joint‑ventures locales et négocie des clauses de stabilisation fiscale. Les programmes Sapin II / FCPA, les contrôles de change et les arbitrages CCJA complètent l’offre, avec la possibilité de garanties MIGA pour les investissements industriels et énergétiques.

États-Unis et Canada

Pour l’Asie‑Pacifique, l’Amérique latine ou l’Océanie, Legal Growth demeure l’interlocuteur unique : gestion des contrats de supply‑chain, protection de la propriété intellectuelle, arbitrages HKIAC ou SIAC, revue FIRB en Australie et optimisation fiscale locale, le tout assuré via un réseau de partenaires certifiés.

A propos de la fondatrice de Legal Growth

Eve Chapman, avocate en droit des affaires internationales, a façonné son savoir‑faire, entre autres, entre Cleary Gottlieb (Paris) et Debevoise & Plimpton (New York et Francfort-sur-Main). Formée à Lille, Francfort, New York (Columbia Law School) et Aberdeen, elle fonde Legal Growth pour offrir aux PME industrielles une expertise de rang international.

Contact

Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à la croissance de votre PME.

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