Les projets d’infrastructures et de réseaux (télécoms, transport, data centers, logistique) sont stratégiques et fortement réglementés. Ils impliquent des investissements lourds, des contrats complexes (concessions, PPP, construction, interconnexion) et une forte exposition aux risques fiscaux et de compliance. Sans cadre juridique et fiscal solide, un projet peut rapidement générer des surcoûts, des retards majeurs ou une perte de crédibilité auprès des financeurs.

Legal Growth sécurise vos projets d’infrastructures et de réseaux à l’international : contrats, compliance, fiscalité et gouvernance.

70 %

des projets d’infrastructure connaissent des dépassements de budget ou de délais supérieurs à 20 %

15 % du coût total

c'est ce que coûtent en moyenne les litiges liés aux concessions et PPP

500K à 2 M€

c'est l'amende que peut entraîner un défaut de conformité aux licences télécoms, assorti d'une suspension des services

1. Contrats d'infrastructure et de construction

EPC, PPP, concessions, contrats de maintenance : la complexité contractuelle est source de litiges et de surcoûts.

Legal Growth rédige et sécurise vos contrats d’infrastructure pour protéger vos marges, anticiper les risques et garantir la réalisation de vos projets.

2. Réglementation télécoms et transports

Télécoms, logistique, transport transfrontalier : chaque réseau doit répondre à des obligations réglementaires strictes (interconnexion, RGPD, conformité douanière, licences sectorielles).

Legal Growth veille à la conformité réglementaire de vos opérations et vous aide à anticiper les contrôles et sanctions.

3. Gouvernance et structuration fiscale

Joint-ventures, partenariats stratégiques, financements croisés : une gouvernance mal cadrée ou une structuration fiscale inadaptée peuvent bloquer le projet ou provoquer des redressements lourds.

Legal Growth structure vos partenariats, sécurise votre gouvernance et optimise vos flux fiscaux pour garantir la pérennité de vos investissements.

Domaines d'intervention

Legal Growth : Des résultats concrets

35 % de réduction des coûts de transport pour une PME après adaptation des Incoterms et polices d’assurance.

Sécurisation de l'accès au marché africain via la structuration d’une joint-venture dans le secteur télécom.

1,2 M€ de surcoûts évités pour un industriel grâce à la renégociation d’un contrat de construction EPC, en intégrant des clauses de révision de prix et de délais plus équilibrées.

Zéro pénalité RGPD pour une PME grâce à la mise en conformité de ses flux de données internationaux.

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