L’aéronautique et le spatial évoluent à une vitesse fulgurante : nouvelles mobilités aériennes (drones, eVTOL), aviation bas carbone, projets satellitaires, exploration spatiale… Ces secteurs stratégiques combinent innovation de pointe et contraintes réglementaires lourdes.

Sans accompagnement juridique adapté, les entreprises s’exposent à des risques majeurs : blocage à l’export (ITAR, EAR), pénalités fiscales, contrats déséquilibrés, financements bloqués.

Legal Growth sécurise vos opérations aéronautiques et spatiales, en transformant vos contraintes réglementaires et fiscales en leviers de compétitivité et d’innovation.

98%

des contrats de supply chain aéronautique contiennent des clauses à risque

10 M€ par mois

c'est ce que coûte un blocage export ITAR/EAR en retards de livraison et pénalités

+100M d'€

de financement - c'est ce qu'exigent souvent les programmes spatiaux, dépendant d’accords juridiques et fiscaux solides

1. Conformité et réglementation internationale

Les acteurs aéronautiques et spatiaux sont soumis à des normes techniques et sécuritaires strictes : certification des équipements, conformité environnementale (REACH, normes carbone), contrôles export (ITAR, EAR, réglementations européennes). Un défaut de conformité peut bloquer un programme, entraîner des amendes ou fragiliser une levée de fonds.

Legal Growth accompagne fabricants, équipementiers, compagnies et startups spatiales dans la rédaction de contrats, l’obtention de certifications et l’anticipation des évolutions réglementaires.

2. Supply Chain et partenariats stratégiques

Dans l’aéronautique comme dans le spatial, les chaînes de valeur sont mondialisées et très sensibles aux ruptures ou litiges. Retards, blocages logistiques ou déséquilibres contractuels peuvent compromettre un projet de plusieurs millions.

Legal Growth sécurise vos contrats de sous-traitance, de transport, de coopération et de distribution, garantissant la continuité des opérations et la protection de vos marges dans un cadre multi-juridictionnel.

3. Financement et projets innovants

Les projets aéronautiques et spatiaux nécessitent des investissements colossaux : avions bas carbone, propulsion spatiale, constellations de satellites, drones intelligents. Ces financements exigent une structuration juridique solide. Sans cadre clair, les partenariats technologiques et financiers peuvent échouer ou être requalifiés.

Legal Growth vous assiste dans la structuration de joint-ventures, la négociation avec investisseurs et institutions, et la sécurisation des financements publics et privés, pour accélérer vos projets.

Domaines d'intervention

Legal Growth : Des résultats concrets

+15 % de marge protégée pour un équipementier aéronautique après renégociation de ses contrats de sous-traitance.

400 000 € de redressement fiscal évité pour une PME aéronautique grâce à la mise en place de flux conformes aux standards OCDE.

3 M€ de financement sécurisé pour un projet spatial via une joint-venture internationale, avec gouvernance et fiscalité adaptées.

1 M€ de marché préservé pour une PME aéronautique grâce à la mise en conformité ITAR/EAR de ses exportations.

Contact