Le secteur de l’énergie et de l’environnement est au cœur de la transition écologique : énergies renouvelables, efficacité énergétique, projets d’infrastructures vertes, obligations ESG. Ces projets exigent une structuration juridique et fiscale solide, car ils combinent investissements lourds, réglementation en constante évolution et financements publics/privés. Sans sécurisation en amont, les entreprises s’exposent à des risques de blocage réglementaire, de perte d’investisseurs ou de pénalités financières massives.

Legal Growth accompagne vos projets énergétiques et environnementaux à l’international, en sécurisant vos contrats, vos financements et votre conformité réglementaire.

60 %

des projets énergétiques internationaux connaissent un contentieux contractuel majeur au cours de leur cycle de vie

15 ans de revenus stables

c'est ce que peut permettre la mise en place de contrats de fourniture d’électricité (PPA) bien structurés

70%

des investisseurs institutionnels exigent une conformité ESG/CSRD documentée avant de financer un projet

1. Structuration de projets et partenariats

Les projets énergétiques reposent sur des partenariats complexes (EPC, PPP, joint-ventures). Un contrat mal cadré entraîne retards, litiges et surcoûts.

Legal Growth sécurise vos contrats de construction, de fourniture et de partenariats stratégiques, garantissant la réalisation de vos projets dans un cadre juridique maîtrisé.

2. Conformité ESG et réglementaire

Reporting CSRD, normes carbone, régulation CBAM, obligations REACH : les exigences se multiplient pour les acteurs de l’énergie et de l’environnement. Un manquement peut bloquer l’accès aux financements ou entraîner des sanctions.

Legal Growth intègre la conformité ESG et environnementale dans vos contrats et documentations, renforçant votre crédibilité auprès des investisseurs et partenaires.

3. Optimisation fiscale des investissements

Les projets énergétiques nécessitent souvent des schémas fiscaux internationaux (financements croisés, subventions, exonérations locales). Sans structuration, vous perdez en compétitivité et en rentabilité.

Legal Growth optimise vos flux fiscaux (dividendes, management fees, royalties), sécurise vos conventions fiscales et anticipe les audits pour maximiser vos résultats.

Domaines d'intervention

Legal Growth : Des résultats concrets

340 000 € d’économies fiscales en 3 ans pour une PME énergie grâce à la structuration de ses flux internationaux.

Accès à 2 M€ de subventions européennes pour une entreprise du secteur éolien grâce à une structuration juridique et fiscale conforme aux critères ESG.

Accès à un financement de 5 M€ pour une PME grâce à l’intégration des obligations ESG/CSRD dans sa documentation.

25 % de réduction des surcoûts lors d’un projet solaire international après renégociation des contrats de maintenance.

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