Se développer à l’international est une opportunité de croissance majeure pour les PME et ETI industrielles, mais aussi une source de risques accrus : contrats de distribution déséquilibrés, fiscalité locale mal anticipée, compliance ignorée. Sans accompagnement, les entreprises s’exposent à la double imposition, aux litiges transfrontaliers et aux blocages réglementaires.

Legal Growth sécurise vos implantations et vos partenariats internationaux, en protégeant vos flux financiers, vos contrats et votre réputation.

+50%

des PME exportatrices subissent une perte de marge liée à une fiscalité mal anticipée

50K à 150K €

c'est ce que coûtent en moyenne les frais juridiques directs dans les litiges transfrontaliers

Perte de 10 à 20%

de rentabilité pour les contrats de distribution internationaux mal rédigés

1. Sécurisation des contrats internationaux

Distribution, agents commerciaux, joint-ventures : chaque marché implique des risques contractuels.

Legal Growth rédige et négocie vos contrats pour garantir l’équilibre, anticiper les litiges et protéger vos marges.

2. Implantation et croissance internationale

Création de filiale, joint-venture, acquisition locale : sans cadre solide, vous perdez du temps, de l’argent et parfois même le contrôle de vos projets.

Legal Growth vous accompagne dans la structuration juridique et fiscale de vos implantations pour sécuriser vos investissements.

3. Conformité locale et fiscalité

Chaque pays applique ses propres règles fiscales et réglementaires (retenues à la source, prix de transfert, compliance anticorruption, ESG). Une négligence entraîne double imposition, sanctions ou exclusion d’appels d’offres.

Legal Growth assure la conformité de vos opérations, optimise vos flux et réduit vos risques de redressement.

4. Expertise franco-allemande unique

Legal Growth dispose d’une compétence pleine en droit allemand et droit européen, un atout rare pour les entreprises françaises actives en Allemagne. Cela permet de sécuriser vos opérations transfrontalières (contrats, fiscalité, compliance) sans avoir recours à deux conseils distincts.

Domaines d'intervention

Legal Growth : Des résultats concrets

25 % d’impôts économisés en 3 ans pour une filiale US grâce à une structuration fiscale adaptée.

3 M€ de financement sécurisé via une joint-venture au Canada avec clauses de gouvernance et fiscalité conformes.

20 % de marge préservée pour une PME mécanique après renégociation d’un contrat de distribution en Allemagne.

Sécurisation d’une joint-venture en Côte d’Ivoire grâce à un pacte d’associés adapté au droit OHADA, permettant de préserver le contrôle de l’investisseur français tout en attirant un co-investissement local de 2 M€.

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