L’industrie et l’automobile font face à une double pression : chaînes d’approvisionnement mondiales fragilisées et transition écologique accélérée (batteries, recyclage, réduction des émissions). Sans contrats solides ni structuration fiscale adaptée, ces enjeux se traduisent par des marges rognées, des litiges coûteux et des blocages opérationnels.

Legal Growth sécurise vos opérations industrielles et automobiles : contrats, fiscalité, conformité et partenariats. L’objectif : protéger vos marges, réduire vos risques et accompagner votre croissance internationale.

450K €

c'est le coût moyen constaté des litiges liés aux contrats de sous-traitance industrielle

20% du CA annuel

c'est ce que peut faire perdre la rupture brutale d'une relation commerciale

+30% de surcoûts

en moyenne liés aux retards d'approvisionnement

1. Sécurisation des contrats industriels et automobiles

Distribution, sous-traitance, équipementiers : chaque maillon de la supply chain est exposé à des clauses déséquilibrées ou à des litiges. Un contrat mal rédigé peut anéantir vos marges ou bloquer vos opérations.

Legal Growth sécurise vos contrats de fourniture, de production et de distribution pour garantir la fluidité et protéger vos marges.

2. Conformité réglementaire et environnementale

L’industrie et l’automobile doivent intégrer des obligations de plus en plus strictes : normes CO₂, obligations de recyclage, conformité ESG, reporting CSRD. Le non-respect de ces normes entraîne des sanctions financières et fragilise l’accès aux financements.

Legal Growth anticipe et intègre ces obligations dans vos contrats et partenariats, pour préserver votre crédibilité et votre attractivité.

3. Optimisation fiscale transfrontalière

Les flux industriels et automobiles sont souvent internationaux (intra-UE, Asie, Amérique). Une mauvaise structuration entraîne une double imposition, des retenues à la source ou des requalifications fiscales. Cela réduit directement vos marges et complique vos financements.

Legal Growth structure vos flux (management fees, royalties, prix de transfert) et sécurise vos schémas fiscaux pour éviter tout redressement et optimiser vos résultats.

Domaines d'intervention

Legal Growth : Des résultats concrets

+18 % de marge annuelle obtenue après renégociation de contrats export d’un équipementier.

200 000 € de retenues à la source récupérées pour une PME industrielle exportatrice grâce à une convention fiscale adaptée.

35 % de réduction des surcoûts logistiques après renégociation des contrats d’approvisionnement.

300 000 € d’impôt économisé en 2 ans pour une PME automobile grâce à la restructuration de ses flux de royalties intra-groupe.

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