Accompagnement juridique international des PME et ETI en croissance

Legal Growth vous accompagne dans tous les aspects juridiques de votre développement international.

Contrats commerciaux internationaux

Legal Growth vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de vos contrats internationaux :

Contrats de vente internationale
Contrats de distribution et d'agence commerciale
Contrats de franchise internationale
Contrats de prestation de services
Contrats de transport et logistique
Contrats de transfert de technologie

Nos avocats sécurisent particulièrement les clauses essentielles (responsabilités, livraisons, paiements, propriété intellectuelle) et vous conseillent sur les Incoterms et la gestion des risques internationaux.

Fiscalité internationale

Notre expertise en fiscalité internationale vous permet d'optimiser la structure fiscale de vos opérations transfrontalières :

Conseil sur la structuration fiscale des opérations internationales
Gestion de la TVA à l'import/export
Optimisation fiscale pour les investissements internationaux
Prix de transfert et documentation
Conventions fiscales internationales
Accompagnement lors des contrôles fiscaux

Nos avocats vous aident à naviguer dans la complexité des réglementations fiscales internationales tout en sécurisant vos opérations.

Accompagnement juridique des PME à l'international

Structuration de partenariats internationaux

Nous vous accompagnons dans la création et la structuration juridique de vos partenariats internationaux :

Création de joint-ventures (JV) internationales
Alliances stratégiques et partenariats industriels
Négociation d'accords transnationaux
Due diligence juridiques internationales
Structuration juridique des partenariats
Résolution des différends entre partenaires

Notre cabinet d'avocats sécurise vos intérêts tout en facilitant la collaboration avec vos partenaires étrangers.

Financement international et structuration

Notre expertise en financement international vous aide à structurer et sécuriser vos opérations financières transfrontalières :

Structuration de financements internationaux
Corporate finance internationale
Project finance
Opérations de fusion-acquisition (M&A) transfrontalières
Restructurations internationales
Accompagnement juridique des levées de fonds

Nos avocats vous conseillent sur les aspects juridiques et fiscaux de vos opérations financières internationales.