Réduisez vos impôts transfrontaliers et sécurisez vos opérations internationales

Optimisation fiscale mal maîtrisée : un danger sous-estimé

La fiscalité internationale n’est pas un terrain de jeu : une mauvaise structuration peut coûter des millions en redressements et bloquer vos projets de croissance.

• Prix de transfert non conformes → pénalités fiscales et requalifications.

• Absence de documentation → contentieux lourds avec les administrations.

• Multiplication des flux non structurés → double imposition et perte de compétitivité.

Legal Growth anticipe et sécurise vos schémas pour transformer vos flux internationaux en leviers de performance, pas en sources de litiges. 

Une optimisation fiscale efficace ne consiste pas seulement à « réduire l’impôt », mais à sécuriser durablement vos schémas pour transformer vos flux en leviers de performance.

La compliance regroupe l’ensemble des règles fiscales, juridiques et réglementaires qui encadrent vos activités à l’international. Elle couvre les obligations fiscales (TVA, prix de transfert, retenues à la source), les réglementations anticorruption (Sapin II, FCPA, UK Bribery Act), les contrôles à l’export (ITAR, EAR, douanes) ainsi que les nouvelles normes ESG et de reporting (CSRD, CBAM).

Ne pas s’y conformer expose directement l’entreprise à :

• des redressements fiscaux et amendes pouvant atteindre plusieurs millions,

• des sanctions pénales ou administratives,

• des blocages logistiques ou pertes de marchés,

• une dégradation de la réputation auprès d’investisseurs ou de clients.

Legal Growth aide les dirigeants de PME et ETI à transformer ces contraintes en leviers de sécurité et de compétitivité.

Non-conformité : un risque majeur pour votre entreprise

Ce que Legal Growth fait pour vous

Optimisation fiscale transfrontalière

Schémas de flux (management fees, royalties, dividendes) adaptés pour réduire la charge fiscale.

Conformité & documentation OCDE

Prix de transfert sécurisés, documentation BEPS/DAC6, conformité totale aux normes internationales.

Prévention des redressements

Audit fiscal préventif, accompagnement lors de contrôles, relation directe avec auditeurs et investisseurs.

Des résultats concrets

–25 % d’impôt pour une ETI aéronautique, soit 340 000 € économisés en 3 ans grâce à la mise en place d’un schéma de management fees validé par auditeurs.

1,2 M€ d’économies fiscales pour un groupe industriel ayant restructuré ses flux de redevances intra-groupe via Legal Growth.

0 € de pénalité pour une PME mécanique grâce à une mise en conformité fiscale préventive avant un contrôle, alors que ses concurrents ont subi des redressements lourds.

200 000 € de retenues à la source récupérées par une PME exportatrice en Afrique grâce à l’application d’une convention fiscale France–OHADA.